conditions générales de vente

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1 du Code de commerce.

Facture payable à réception.
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, à défaut de paiement dans les trente jours de la réception de cette facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 10 % du montant total de la facture sera perçue de plein droit, sans préjudice d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour ses opérations de refinancement, majoré de 10 points, lequel est immédiatement exigible, sans qu’un rappel ne soit nécessaire.
Les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1154 du Code civil.

Règlement : Chèque à l’ordre de Marie Stum Boivert ou virement.

Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : Marie Stum Boivert

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IBAN (International Bank Account Number) FR76 1679 8000 0100 0005 3112 568

BIC (Bank Identication Code) TRZOFR21XXX